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État-civil, Passeport, Élections, Papiers à conserver, Carte d’identité …

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Allocations familiales, Naissance, Mariage, Pacs, Scolarité

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Carte vital, Chômage, Handicap, RSA, Personnes agées …

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CDD, Concours, Retraite, Démission, Période d’essai …

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Allocations logement, Permis de construire, Logement social, Fin de Bail …

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Carte grise, Permis de conduire, Contrôle technique, Infractions …

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Crédit immobilier, Impôts, Consommation, Livret A, Assurance, Surendettement …

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Casier judiciaire, Plainte, Aide juridictionnelle, Saisie …

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Titres de séjour, Attestation d’accueil, Regroupement familial …

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Animaux, Permis bateau, Tourisme, Permis de chasser …

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Demande de copie d'actes d'état-civil

Conditions de délivrance des actes dressés à Marchamp :

·  Actes de naissance et mariage : toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale de son acte sur présentation d’une pièce d’identité et du livret de famille si besoin. Les grands-parents, parents, enfants, conjoints, représentants légaux peuvent également obtenir une copie intégrale de l’acte. Les extraits sans filiation (sans indication des père et mère) peuvent être délivrés à tout requérant à condition d’indiquer le nom, le prénom et la date de naissance ;

·  Actes de décès : les copies sont délivrées à tout requérant sur indication du nom, prénom et date de décès.

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