URBANISME

REGLEMENT

 

La commune de MARCHAMP ne dispose d'aucun document d'urbanisme, elle est donc soumise au seul RNU (Règlement National d'Urbanisme).

 

La commune n'a instauré aucun DPU (Droit de Préemption Urbain).

 

Les demandes d'autorisation d'urbanisme sont instruites en mairie pour la partie réseaux puis par la DDT (Direction Départementale des Territoires) pour la partie Urbanisme.

 

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer une demande par voie électronique à l'adresse mairie.marchamp@orange.fr ou à l'adresse ci-dessous.

Ce service est gratuit et utilisable pour toute demande à l'exception des demandes d'autorisation de travaux pour les ERP.

CGU
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